Le renforcement des capacités des inspecteurs constitue une nécessité pour assurer un meilleur fonctionnement du travail quotidien.
Le Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale, à travers l’Inspection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale, a organisé, du 10 au 11 novembre 2025 à Butanyerera, précisément à Ngozi, une session de formation à l’intention des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale dudit Ministère.
Astère BIZINDAVYI, Inspecteur général du travail et de la sécurité sociale, a fait savoir que l’objectif de cette formation est de doter les inspecteurs du travail d’une formation de base et de mise à niveau sur la législation du travail, leur permettant de remplir efficacement leurs missions de contrôle, de conseil et de conciliation dans le contexte d’un Code du travail nouvellement révisé.
La Convention n° 81 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur l’inspection du travail, ratifiée par le Burundi, stipule, notamment en son article 7, point 3, que les inspecteurs du travail doivent recevoir une formation appropriée pour l’exercice de leurs fonctions. En son article 9, elle précise que « chaque État membre prendra les mesures nécessaires afin d’assurer, en collaboration avec des experts, une formation adéquate aux inspecteurs du travail pour permettre l’exercice efficace des fonctions du service d’inspection ».
De par cette convention, le renforcement des capacités des inspecteurs du travail constitue une obligation du Gouvernement, d’autant plus qu’il est convaincu que le contrôle de l’application de la législation du travail est une fonction essentielle dans toute économie, notamment en vue de lutter contre le travail illégal et la fraude sociale.
Dans son exposé, Rédempteur NGENDAKURIYO a présenté la législation du travail, notamment en matière d’analyse du règlement d’entreprise, des responsabilités de l’entrepreneur principal et de celles des sous-traitants, des modalités de prestation et de paiement des heures supplémentaires et des heures de nuit, des indemnités de licenciement et de préavis, ainsi que des dommages et intérêts. Il a également abordé la gestion du contrat de travail, notamment les cas de la période d’essai, de la période de chômage technique et du calcul des indemnités, ainsi que la revue de la nouvelle fiche d’inspection du travail et le rapportage des activités de l’Inspection Générale du Travail.
Il a poursuivi son exposé en présentant les différentes parties du règlement que l’inspecteur est appelé à vérifier et à analyser, à savoir les règles relatives à l’organisation technique du travail, les horaires de travail, la discipline, les mesures de prévention du harcèlement, les prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité, la classification des emplois ainsi que les modalités de paiement du salaire.
Il a clôturé son exposé en montrant aux participants que l’analyse du règlement d’entreprise doit reposer sur la vérification de la conformité du règlement à la législation en vigueur, la clarté et l’équilibre des articles, l’évitement de toute disposition abusive, la protection des droits des salariés, la promotion d’un cadre de travail respectueux ainsi que la communication du contenu du règlement.
Dans sa présentation, Jean Bosco MAKERA a précisé que les heures de travail sont fixées à 8 heures par jour et 45 heures par semaine dans le secteur privé. Il a ajouté que les heures de repos hebdomadaire, les jours fériés et les jours déclarés chômés et payés par le Gouvernement sont rémunérés avec une majoration de cent pour cent. Il a poursuivi en indiquant que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire constitue une heure supplémentaire ouvrant droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensatoire équivalent (article 261). Concernant le travail de nuit, l’article 268 du Code du travail le définit comme tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures du matin, lequel est rémunéré avec une majoration. Pour le calcul des indemnités de préavis, de licenciement et des dommages et intérêts, il convient de se référer respectivement aux articles 142, 153 et 158 du Code du travail. Il a clôturé son exposé par un exemple pratique afin de favoriser une compréhension commune entre les participants.
Le présentateur Déogratias MBONIMPA a expliqué que le contrat de sous-traitance est celui par lequel une entreprise, dénommée entreprise principale, confie à une autre entreprise l’exécution de tout ou partie d’un ouvrage (article 62 du Code du travail).Il a précisé que le sous-traitant doit être inscrit au registre du commerce, disposer d’un numéro d’identification fiscale et être immatriculé à la sécurité sociale.
Dans le cas où le sous-traitant n’est pas inscrit au registre du commerce et n’est pas propriétaire d’un fonds de commerce, l’entrepreneur principal est tenu de veiller à l’observation des dispositions de la présente loi relatives aux travailleurs (article 63 du Code du travail).
Il a également précisé que le contrat de tâcheronnat est un contrat par lequel un tâcheron, maître ouvrier ou sous-traitant recrute lui-même la main-d’œuvre nécessaire à l’exécution d’un travail déterminé ou à la fourniture de certains services exécutés dans les ateliers, magasins ou chantiers d’un entrepreneur, avec lequel il conclut un contrat moyennant un prix forfaitaire.
Notons enfin que la formation des inspecteurs du travail en matière de législation constitue un levier fondamental pour le respect des droits sociaux et le développement d’un environnement de travail sain au Burundi.